- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des orientations d'études pour lesquelles les examens du Jury menant à l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire supérieur technique et artistique de qualification et professionnel sont organisés
Document n°
44468
Date de promulgation
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83325
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Sanction des études - Titres délivrés (SEC ORD)
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