09/02/2001 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction «soins urgents spécialisés» pour être agréée

Document n°

44496

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Date de promulgation

09/02/2001

Date Moniteur

06/04/2001

Page Moniteur

11623

Nature juridique

Arrêté royal

Niveau de pouvoir

Remarques

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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Textes dépendants

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Thèmes

Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)

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