- Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
44592
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Date de promulgation
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96363
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
45684 [04/10/2018]
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale
Modifie
43047 [20/10/2016]
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale
Abroge

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