- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
44633
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Date de promulgation
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99815
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
49155 [04/02/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes
47110 [29/07/2019]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes
Est abrogé par
51380 [22/12/2022]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
43082 [19/10/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
Textes dépendants
Textes connexes

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