- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des diététiciens

Document n°
44635
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Date de promulgation
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99819
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
43082 [19/10/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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