- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 25 avril 2017 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de directeur
Document n°
44646
Date de promulgation
Date Moniteur
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103526
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement
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