- Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Esneux à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
Document n°
44697
Date de promulgation
Date Moniteur
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109263
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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