- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Binche en une école primaire et en une école fondamentale, annexées à l'Athénée Royal de Binche
Document n°
44702
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
110617
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
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Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND ORD)
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