- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

Document n°
44711
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
111425
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
22856 [23/11/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC