- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale

Document n°
44753
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Date de promulgation
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3404
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
29245 [09/07/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Conseils et Commissions
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