- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l’Etat

Document n°
4476
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3493 [03/10/1953]
Arrêté royal portant règlement général des Universités de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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