- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Document n°
44794
Date de promulgation
Date Moniteur
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6533
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
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