- Arrêté ministériel de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
44813
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7514
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
48324 [01/09/2020]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
Modifie

-

Abroge
33638 [02/10/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
Type : Abrogation
41173 [23/11/2012]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
32872 [15/02/2008]
Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC