- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène
Document n°
44838
Date de promulgation
Date Moniteur
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9732
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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» Matières culturelles
» Arts de la scène
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