Aller au contenu principal

- Arrêté ministériel portant agrément du Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux victimes/SLAJ-V. asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Document n°
44873
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14288
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)
Précédentes versions du PDF
-