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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Document n°
44973
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
17832
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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