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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant un mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement artistique

Document n°
44975
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
17889
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Est abrogé par

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Abroge

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Thèmes
Inspection
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