- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant un mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement fondamental
Date de promulgation
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18101
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Inspection (FOND ORD)
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