- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de deux nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2017-2018
Document n°
44998
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
19164
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
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Textes de référence
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Textes connexes
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» FLA - DASPA - Primo-arrivants et assimilés (SEC ORD)
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