- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait
Document n°
45027
Date de promulgation
Date Moniteur
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30340
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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» Matières culturelles
» Patrimoine et arts plastiques
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