- Décret portant financement du programme de recherche fondamentale intercommunautaire

Document n°
45032
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Date de promulgation
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31880
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
39026 [17/07/2013]
Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
Abroge

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Textes de référence

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Recherche scientifique
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