- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2017-2018
Document n°
45040
Date de promulgation
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32221
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Guidance des élèves (SPEC)
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