- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
45044
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Date de promulgation
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32266
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Ce texte est abrogé par l'Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel visée à  l'article 130bis, §§ 1er et 3 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale du 20 juin 2023 (10/04/2023 M.B.).
Est modifié par

-

Est abrogé par
51422 [20/06/2023]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel visée à l'article 130bis, §§ 1er et 3 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Modifie

-

Abroge
39738 [25/10/2013]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Conseils et Commissions
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