- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
Document n°
45076
Date de promulgation
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34591
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
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Abroge
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