- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2018-2019
Document n°
45082
Date de promulgation
Date Moniteur
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36372
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Normes d'encadrement (SPEC)
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