- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Eléments de comptabilité notariale» (code 711740U32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Document n°
45084
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Date de promulgation
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36374
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge
42095 [11/01/2016]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Eléments de comptabilité notariale» (code 711740U32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés » Sanction des études - Titres délivrés
Inspection » Enseignement supérieur de promotion sociale
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