- Décret portant financement spécifique de la Recherche en art

Document n°
45097
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Date de promulgation
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37376
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
39026 [17/07/2013]
Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Art
Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
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