- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Document n°
45114
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
38398
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières personnalisables
» Enfance et ONE
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
