- Décret visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française
Date de promulgation
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44491
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Budget et Finances
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