- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Conseiller à la formation» (code 980301U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
Document n°
45168
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
46911
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés
» Sanction des études - Titres délivrés
Gestion financière et matérielle
» Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
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