- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé «EESSCF La Calamine» de Philippeville (réseau WBE - zone 10) à être coopérant du Centre d'éducation et de formation en alternance de Dinant -Herbuchenne (réseau WBE - zone 6)

Document n°
45198
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Date de promulgation
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51115
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
16421 [03/07/1991]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
35722 [15/07/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
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