- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif» (code 980303U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
Document n°
45215
Date de promulgation
Date Moniteur
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53293
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés
» Sanction des études - Titres délivrés
Gestion financière et matérielle
» Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
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