- Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus

Document n°
45235
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Date de promulgation
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59330
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Abroge

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