- Arrêté ministériel portant désignation des examinateurs du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
Document n°
45257
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
62187
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Sanction des études - Titres délivrés (SEC ORD)
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