- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 type 5 sur le site de l'hôpital de Tubize dépendant de l'école Escale secondaire 1 à Ottignies
Document n°
45260
Date de promulgation
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62933
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Rationalisation et programmation (SPEC)
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