- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses dispositions relatives à l'exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Document n°
45291
Date de promulgation
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65743
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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