- Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard

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45536
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Date de promulgation
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71039
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
41156 [23/02/2015]
Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
Abroge

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