- Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
45622
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Date de promulgation
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40807
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
50368 [13/07/2021]
Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances
Modifie

-

Abroge
41158 [16/02/2015]
Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances
Type : Abrogation
Textes de référence
23592 [17/05/1999]
Décret relatif aux centres de vacances
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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