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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 portant exécution du décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Document n°
45632
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
82830
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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