- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels
Document n°
45640
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
82865
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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» Matières culturelles
» Centres culturels - Action territoriale
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