- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

Document n°
45678
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Date de promulgation
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85797
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
42004 [16/11/2015]
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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