- Décret portant création de la structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
Document n°
45690
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
88058
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement de promotion sociale
» Organisation générale
Matières culturelles et personnalisables
» Matières personnalisables
» Matières personnalisables : Généralités
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