- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des Allocations d'études

Document n°
45716
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Date de promulgation
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93308
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
44848 [29/01/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des allocations d'études
Type : Abrogation
Textes de référence
42992 [21/09/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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