- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien en industrie graphique» (code 298500S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Document n°
45722
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Date de promulgation
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96085
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
43933 [04/07/2017]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien en industrie graphique» (code 298500S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés » Sanction des études - Titres délivrés
Gestion financière et matérielle » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
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