- Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (Docteur Ottman AZOUGAH)
Document n°
45727
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
96307
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 11093
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Est abrogé par
Modifie
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Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
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» Matières personnalisables
» Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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