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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 4 et 8 du décret du 18 janvier 2018 relatif au brevet d'infirmier hospitalier dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré

Document n°
45737
Date de promulgation
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98849
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés » Sanction des études - Titres délivrés
Gestion financière et matérielle » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
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