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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 portant désignation des président et secrétaire de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection, chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux

Document n°
45757
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
100326
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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