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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales

Document n°
45789
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
101425
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

Modifie
Abroge

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