- Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2019 (1)
Document n°
45791
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
103885
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
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