- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
Document n°
45796
Date de promulgation
Date Moniteur
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106185
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Est abrogé par
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